J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04258

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 27 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0100344A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 février 2001, M. Jacky Roques, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 octobre 2001.