J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2001
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Texte paru au JORF/LD page 04258
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Arrêtés du 27 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0100344A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 février 2001, M. Jacky Roques, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 octobre 2001.